Communiqué de presse commun du CNS, de l’ANRS et de l’AFLS sur la double peine
Des actes législatifs, en liaison avec l’entrée en vigueur du Livre II du nouveau Code pénal, précisent les catégories d’étrangers, condamnés à la prison, susceptibles d’être expulsés du territoire après qu’ils ont accompli leur peine. Lire la suite
Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique
Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du code pénal. Il réprouve absolument l’adoption par le Sénat, en deuxième lecture, d’un amendement à Lire la suite
Communiqué de presse sur la convention passée entre les pouvoirs publics et les assurances
Lors de la séance plénière du 23 septembre 1991, le Conseil national du sida a pris à l’unanimité un avis relatif à la récente convention passée entre les pouvoirs publics et les assurances. Dans cet Lire la suite
Communiqué de presse à propos de l’émission de télévision « le droit de savoir » consacrée aux recherches d’immunothérapie
Le Conseil national du sida a pris connaissance du document consacré au traitement du sida par immunothérapie présenté sur TF1 le 12 septembre 1991 dans le cadre de l’émission « Le droit de savoir » de M. Patrick Lire la suite
Communiqué de presse commun du CNS, de l’ANRS et de l’AFLS sur les déclarations du Professeur German
Dans les colonnes du Bulletin de l’Ordre des pharmaciens (n° 333, avril/mai/juin 1991, pp. 163-166), le Pr Albert German, président en exercice de l’Académie nationale de pharmacie, soutient des thèses injustifiables sur le virus de l’immunodéficience Lire la suite
Communiqué de presse à propos des mesures annoncées tendant à réglementer les dispositions prises par les compagnies d’assurances face au risque du sida
Le Conseil national du sida enregistre avec satisfaction les mesures annoncées dans leur déclaration du 28 février 1991 par Messieurs Pierre Bérégovoy, ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et Claude Evin, Lire la suite